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22 · Contentieux & arbitrage · Sinistres · exploitation

Contentieux aérien

Ce que l’assistance change dans cette matière, ce qu’elle ne change pas, et la réduction de temps réellement observée.

Où le gain est réel

Dépouillement des rapports techniques et des registres de maintenance, chronologie du vol, cadre conventionnel applicable.

Où il est faible ou nul

Expertise aéronautique, relation avec les familles, audience.

Temps observé

−42 % à périmètre de dossier constant, sur les dossiers clos des trois derniers exercices. Cette mesure ne dit rien de la qualité du résultat.

Ce que couvre la matière

  • Dépouillement des rapports d’enquête technique et des registres de maintenance
  • Chronologie du vol, des communications et des décisions d’exploitation
  • Analyse du cadre conventionnel et des plafonds d’indemnisation
  • Contentieux de masse des passagers : retards, annulations, refus d’embarquement
  • Contrats de leasing, d’assurance et de sous-traitance de maintenance
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