28 · Contentieux & arbitrage · Trusts · successions

Contentieux fiduciaire, trusts & successions

Ce que l’assistance change dans cette matière, ce qu’elle ne change pas, et la réduction de temps réellement observée.

Où le gain est réel

Reconstitution des flux sur des décennies, lecture comparée des actes successifs, contrôle des comptes du fiduciaire.

Où il est faible ou nul

Relation avec les héritiers, médiation familiale, audience.

Temps observé

−40 % à périmètre de dossier constant, sur les dossiers clos des trois derniers exercices. Cette mesure ne dit rien de la qualité du résultat.

Ce que couvre la matière

Reconstitution des flux patrimoniaux sur toute la durée du trust ou de l’indivision
Lecture comparée des actes successifs : testaments, avenants, déclarations
Contrôle des comptes du fiduciaire et des frais prélevés
Recherche des manquements au devoir de loyauté et de prudence
Analyse de la capacité et de l’influence alléguée au moment de l’acte