37 · Pratiques régionales · OHADA · francophonie
Pratique Afrique
Ce que l’assistance change dans cette matière, ce qu’elle ne change pas, et la réduction de temps réellement observée.
Où le gain est réel
Recherche dans les droits nationaux et le droit OHADA, comparaison des régimes d’investissement, revue des contrats d’État.
Où il est faible ou nul
Relation avec les administrations locales, correspondants, conduite de la négociation sur place.
Temps observé
−36 % à périmètre de dossier constant, sur les dossiers clos des trois derniers exercices. Cette mesure ne dit rien de la qualité du résultat.
Ce que couvre la matière
- Recherche dans les droits nationaux et dans les actes uniformes OHADA
- Comparaison des régimes d’investissement, codes miniers et codes des douanes
- Revue des contrats d’État, concessions et partenariats public-privé
- Conformité anticorruption et diligences sur les intermédiaires locaux
- Arbitrage d’investissement et exécution des sentences