44 · Pénal des affaires & régulation · UE · OFAC
Sanctions économiques
Ce que l’assistance change dans cette matière, ce qu’elle ne change pas, et la réduction de temps réellement observée.
Où le gain est réel
Criblage des contreparties et des flux, reconstitution des chaînes de détention, veille sur les listes et les régimes applicables.
Où il est faible ou nul
Demande de licence, entretien avec l’autorité, décision de se retirer d’un marché.
Temps observé
−61 % à périmètre de dossier constant, sur les dossiers clos des trois derniers exercices. Cette mesure ne dit rien de la qualité du résultat.
Ce que couvre la matière
- Criblage des contreparties, des bénéficiaires effectifs et des flux
- Reconstitution des chaînes de détention au regard des règles de contrôle
- Veille sur les listes, les régimes sectoriels et les mesures d’extraterritorialité
- Revue des contrats et des clauses de sanctions, portefeuille par portefeuille
- Contrôle des exportations, biens à double usage et licences requises
- Audit rétrospectif des opérations et préparation des divulgations