Expertises
Où le gain est réel, et où il ne l’est pas.
Quarante-huit matières réparties en douze practice groups, du contentieux commercial à la structuration de fonds. L’assistance ne produit pas le même effet sur une due diligence et sur une plaidoirie : nous préférons le dire matière par matière plutôt que de laisser croire à un gain uniforme.
Concurrence & antitrust
Le gain porte sur le dépouillement et le chiffrage, jamais sur l’entretien avec l’autorité.
Contentieux de la concurrence
UE · France
Dépouillement de correspondances, quantification du préjudice, veille décisionnelle.
Négociation d’engagements devant l’autorité.
−48 %
Concurrence : régulation & enforcement
Bruxelles · Paris
Préparation des réponses aux demandes d’information, revue des pratiques au regard des lignes directrices, tri des pièces saisies.
Visite domiciliaire, entretien avec les services d’instruction, négociation de la transaction.
−50 %
Contrôle des concentrations
Multi-juridictions
Test de notifiabilité dans toutes les juridictions concernées, extraction des parts de marché, préparation des formulaires.
Discussion de prénotification, arbitrage sur les remèdes, calendrier négocié avec l’autorité.
−56 %
Corporate
Le gain porte sur la revue documentaire, jamais sur la négociation.
Financement
Acquisition · fund finance
Revue des documentations de crédit contre le standard de marché, extraction des engagements financiers, suivi des cas de défaut.
Négociation du coût du crédit, syndication, relation bancaire.
−49 %
Gouvernance & information financière
Cotées & non cotées
Contrôle de cohérence des documents périodiques, vérification des mentions obligatoires, suivi des obligations déclaratives.
Séance du conseil, arbitrage entre actionnaires, communication de crise.
−51 %
Rémunération des dirigeants
Instruments & gouvernance
Revue en série des plans d’intéressement, simulation des cas de départ, contrôle de cohérence entre plan, contrat et statuts.
Négociation du package, discussion avec le comité des rémunérations.
−45 %
Family office
Patrimoine & gouvernance familiale
Cartographie des participations et des véhicules, revue des pactes familiaux, suivi des échéances de la structure.
Conseil à la famille, arbitrage entre branches, transmission décidée en conseil de famille.
−42 %
Fusions-acquisitions
Cross-border
Due diligence documentaire, revue contractuelle contre playbook, cohérence du corpus.
Négociation du prix et des garanties, séance de signature.
−61 %
Transactions pétrole & gaz
Amont · midstream
Audit des titres et des concessions, revue des contrats d’enlèvement, extraction des redevances et des obligations de remise en état.
Négociation avec l’État hôte, relation avec les partenaires du consortium.
−47 %
Capital-investissement
Mid-cap · cross-border
Due diligence des participations, revue des pactes, suivi des engagements de gouvernance sur tout un portefeuille.
Négociation du prix, arbitrage entre sponsors, relation avec le management.
−57 %
Capital-risque & jeunes sociétés
Amorçage → série D
Production des séries documentaires de financement, revue des tables de capitalisation, suivi des droits contractuels sur un portefeuille entier.
Décision d’investir, valorisation, accompagnement des fondateurs.
−63 %
Fonds d’investissement
Luxembourg · Paris · Delaware
Comparaison des documentations de fonds, dépouillement des side letters, revue des questionnaires investisseurs.
Levée elle-même, relation avec les investisseurs, arbitrages économiques du sponsor.
−55 %
Investissement dans les services professionnels
Professions réglementées
Revue des règles professionnelles applicables à la détention du capital, cartographie des mandats et des clauses de non-concurrence.
Discussion avec l’ordre professionnel, adhésion des associés au projet.
−44 %
Actifs numériques & blockchain
Le gain porte sur la qualification et la traçabilité, jamais sur le choix d’émettre.
Actifs numériques & blockchain
MiCA · AMF · SEC
Qualification des jetons au regard des régimes applicables, revue des livres blancs et du code publié, traçage des flux on-chain.
Décision d’émettre, dialogue avec le régulateur, conception économique du protocole.
−53 %
Droit social
Le gain porte sur le traitement sériel, jamais sur le dialogue social.
Droit social — France
France
Revue de conformité, contentieux sériel, calcul d’indemnités.
Négociation avec les instances, audience prud’homale.
−35 %
Droit social — États-Unis
Fédéral & États
Revue des politiques internes contre le droit fédéral et celui de chaque État, contrôle des classifications, traitement sériel des réclamations.
Médiation, audience, relation avec le syndicat.
−38 %
Enquêtes emploi — États-Unis
États-Unis
Revue de messagerie à grande échelle, chronologie des faits allégués, contrôle de cohérence des déclarations.
Entretien des témoins, restitution au comité, décision disciplinaire.
−56 %
Propriété intellectuelle & technologie
Le gain porte sur la recherche et la revue en série, jamais sur l’expertise technique.
Propriété intellectuelle
Contentieux & conseil
Antériorités, atteinte, constitution de la preuve d’usage.
Expertise technique, plaidoirie sur la contrefaçon.
−47 %
Contrats technologiques & IA
Logiciel · données · IA
Revue de contrats en série contre playbook, cartographie des licences open source, extraction des engagements de niveau de service.
Arbitrage commercial, négociation d’un partenariat structurant, gouvernance interne du client.
−59 %
Contentieux & arbitrage
Le gain porte sur la constitution du dossier, jamais sur l’audience.
Appel & cassation
Cours d’appel · Cassation
Relecture intégrale du dossier de première instance, recherche des moyens de cassation, vérification citationnelle des écritures.
Plaidoirie devant la cour, choix stratégique des moyens à soutenir.
−50 %
Arbitrage & médiation
CCI · LCIA · CIRDI
Constitution du dossier de preuve, chronologie multilingue, jurisprudence arbitrale publiée.
Choix des arbitres, audience, stratégie de récusation, séance de médiation.
−44 %
Contentieux aérien
Sinistres · exploitation
Dépouillement des rapports techniques et des registres de maintenance, chronologie du vol, cadre conventionnel applicable.
Expertise aéronautique, relation avec les familles, audience.
−42 %
Analyse comptable, cartographie des sûretés, scoring des créances.
Négociation avec les créanciers, conciliation, audience de plan.
−39 %
Défense en action collective
France · États-Unis
Traitement homogène de milliers de réclamations, analyse de la représentativité du groupe, dépouillement des pièces produites.
Audience de certification, négociation du protocole transactionnel.
−60 %
Contentieux commercial
Paris · Londres · New York
Recherche exhaustive des moyens, analyse de pièces en masse, vérification citationnelle, red team.
Plaidoirie, incidents d’audience, relation avec le magistrat de la mise en état.
−52 %
Responsabilité des dirigeants
D&O · assurance
Reconstitution des décisions du conseil, dépouillement des minutes et des échanges, analyse de la couverture d’assurance.
Préparation personnelle du dirigeant, audience, relation avec l’assureur.
−49 %
False Claims Act & enquêtes publiques
États-Unis
Revue des facturations sur toute la période visée, rapprochement entre déclarations et pièces comptables, chronologie des alertes internes.
Discussion avec le procureur, décision de transiger, audition du relator.
−57 %
Contentieux fiduciaire, trusts & successions
Trusts · successions
Reconstitution des flux sur des décennies, lecture comparée des actes successifs, contrôle des comptes du fiduciaire.
Relation avec les héritiers, médiation familiale, audience.
−40 %
Assurance
Couverture & recours
Lecture croisée des polices, des avenants et des exclusions, chronologie des déclarations de sinistre, traitement sériel des réclamations.
Expertise de sinistre, négociation avec l’assureur, audience.
−52 %
Produits, dommages de masse & consommation
Rappels · dommages de masse
Analyse de dossiers individuels en très grand nombre, dépouillement des données de vigilance, recherche des alertes internes.
Expertise scientifique, audition des victimes, communication de crise.
−62 %
Responsabilité professionnelle
Professions réglementées
Reconstitution du dossier tel qu’il se présentait au professionnel, contrôle du respect des diligences, analyse de la perte de chance.
Audience disciplinaire, relation avec l’ordre, expertise de confrère.
−44 %
Contentieux immobilier
Baux · construction
Revue de baux en masse, reconstitution des comptes entre bailleur et preneur, dépouillement des pièces de chantier.
Visite des lieux, expertise judiciaire, négociation avec le preneur.
−43 %
Contentieux boursier
Marchés · actions de groupe
Reconstitution de l’information publiée dans le temps, analyse des cours et des volumes, dépouillement des échanges internes.
Audience de certification, expertise financière contradictoire, transaction.
−55 %
Médias, divertissement & sport
Le gain porte sur les chaînes de droits, jamais sur la relation avec le talent.
Médias, divertissement & sport
Droits & production
Reconstitution des chaînes de droits, revue en série des contrats de production et de licence, contrôle des redditions de comptes.
Négociation avec le talent, arbitrage éditorial, relation avec les diffuseurs.
−41 %
Données personnelles & sécurité
Le gain porte sur le contrôle systématique, jamais sur l’arbitrage de notification.
Données personnelles & sécurité
RGPD · CCPA
Cartographie des traitements, revue systématique des contrats de sous-traitance, contrôle des transferts hors Union.
Décision de notifier une violation, entretien avec l’autorité, arbitrage produit.
−57 %
Immobilier & actifs réels
Le gain porte sur la revue de parc, jamais sur la visite de l’actif.
Immobilier & actifs réels
France · Royaume-Uni
Revue des baux en masse, audit des titres et des servitudes, extraction des clauses financières d’un parc entier.
Visite des actifs, négociation avec les preneurs, relation avec les autorités locales.
−46 %
Pratiques régionales
Le gain y est faible, et nous préférons l’écrire : ces matières tiennent aux relations.
Pratique Afrique
OHADA · francophonie
Recherche dans les droits nationaux et le droit OHADA, comparaison des régimes d’investissement, revue des contrats d’État.
Relation avec les administrations locales, correspondants, conduite de la négociation sur place.
−36 %
Pratique Israël
Tel-Aviv · cross-border
Revue des documentations de financement des sociétés technologiques, cartographie des titres de propriété intellectuelle, contrôle des restrictions à l’export.
Relation avec les fondateurs et les fonds locaux, conduite de la levée.
−34 %
Pratique Corée
Séoul · cross-border
Revue documentaire bilingue, comparaison des clauses avec le standard local, suivi des obligations déclaratives des groupes.
Relation avec les groupes coréens, négociation sur place, usages de la place.
−33 %
Fiscalité
Le gain porte sur la vérification, jamais sur l’arbitrage de structuration.
Fiscalité des sociétés & des opérations
Structuration · cross-border
Revue des conséquences fiscales clause par clause, comparaison des schémas de détention, veille doctrinale et conventionnelle.
Arbitrage final de structuration, rescrit, contrôle fiscal.
−41 %
Clients privés
Transmission & trusts
Cartographie du patrimoine et des véhicules de détention, comparaison des schémas de transmission, suivi des obligations déclaratives.
Conseil à la famille, arbitrage entre héritiers, décision de transmettre.
−37 %
Contentieux fiscal
Contrôle & juridictions
Reconstitution des positions prises exercice par exercice, préparation des réponses aux demandes, recherche de la doctrine et de la jurisprudence applicables.
Entretien avec le vérificateur, commission des impôts, audience.
−46 %
Pénal des affaires & régulation
Le gain porte sur la masse documentaire, jamais sur l’entretien ni sur la garde à vue.
Défense pénale
France · international
Analyse de masse documentaire, chronologie, cohérence des déclarations.
Garde à vue, instruction, audience correctionnelle. Aucun gain.
−22 %
Sanctions économiques
UE · OFAC
Criblage des contreparties et des flux, reconstitution des chaînes de détention, veille sur les listes et les régimes applicables.
Demande de licence, entretien avec l’autorité, décision de se retirer d’un marché.
−61 %
FCPA & anticorruption
FCPA · Sapin II
Diligences sur les intermédiaires, revue des paiements et des notes de frais, cartographie des risques par pays.
Entretien des collaborateurs, décision de se déclarer, négociation de la convention.
−58 %
Enquêtes internes
Global
E-discovery, revue de messagerie, cartographie des risques.
Entretiens, restitution au comité d’audit.
−58 %
Conformité réglementaire
AMF · CSSF · SEC
Revue des programmes de conformité, préparation des dossiers d’inspection, contrôle des documents commerciaux et des déclarations réglementaires.
Entretien avec le régulateur, décision de se déclarer, transaction.
−54 %
Poursuites des régulateurs
AMF · ACPR · SEC
Réponse aux demandes du régulateur, reconstitution des faits reprochés, recherche de la pratique décisionnelle comparable.
Audition devant la commission des sanctions, négociation de la composition.
−44 %
Colonne « Temps » : réduction observée du temps de traitement à périmètre de dossier constant, mesurée sur les dossiers clos des trois derniers exercices. Elle ne dit rien de la qualité du résultat, qui est l’objet de la page méthode.
Secteurs
Industrie & énergie
14 dossiers en cours
Services financiers
22 dossiers en cours
Gestion d’actifs & fonds
19 dossiers en cours
Santé & sciences du vivant
9 dossiers en cours
Technologie & données
31 dossiers en cours
Distribution & luxe
17 dossiers en cours
Immobilier & hôtellerie
13 dossiers en cours
Infrastructure & construction
11 dossiers en cours
Transport & logistique
8 dossiers en cours
Secteur public & concessions
6 dossiers en cours