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Expertises

Où le gain est réel, et où il ne l’est pas.

Quarante-huit matières réparties en douze practice groups, du contentieux commercial à la structuration de fonds. L’assistance ne produit pas le même effet sur une due diligence et sur une plaidoirie : nous préférons le dire matière par matière plutôt que de laisser croire à un gain uniforme.

Concurrence & antitrust

Le gain porte sur le dépouillement et le chiffrage, jamais sur l’entretien avec l’autorité.

MatièreGain réelGain faible ou nulTemps

Dépouillement de correspondances, quantification du préjudice, veille décisionnelle.

Négociation d’engagements devant l’autorité.

−48 %

Préparation des réponses aux demandes d’information, revue des pratiques au regard des lignes directrices, tri des pièces saisies.

Visite domiciliaire, entretien avec les services d’instruction, négociation de la transaction.

−50 %

03

Test de notifiabilité dans toutes les juridictions concernées, extraction des parts de marché, préparation des formulaires.

Discussion de prénotification, arbitrage sur les remèdes, calendrier négocié avec l’autorité.

−56 %

Corporate

Le gain porte sur la revue documentaire, jamais sur la négociation.

MatièreGain réelGain faible ou nulTemps
04

Financement

Acquisition · fund finance

Revue des documentations de crédit contre le standard de marché, extraction des engagements financiers, suivi des cas de défaut.

Négociation du coût du crédit, syndication, relation bancaire.

−49 %

Contrôle de cohérence des documents périodiques, vérification des mentions obligatoires, suivi des obligations déclaratives.

Séance du conseil, arbitrage entre actionnaires, communication de crise.

−51 %

06

Rémunération des dirigeants

Instruments & gouvernance

Revue en série des plans d’intéressement, simulation des cas de départ, contrôle de cohérence entre plan, contrat et statuts.

Négociation du package, discussion avec le comité des rémunérations.

−45 %

07

Family office

Patrimoine & gouvernance familiale

Cartographie des participations et des véhicules, revue des pactes familiaux, suivi des échéances de la structure.

Conseil à la famille, arbitrage entre branches, transmission décidée en conseil de famille.

−42 %

08

Due diligence documentaire, revue contractuelle contre playbook, cohérence du corpus.

Négociation du prix et des garanties, séance de signature.

−61 %

09

Transactions pétrole & gaz

Amont · midstream

Audit des titres et des concessions, revue des contrats d’enlèvement, extraction des redevances et des obligations de remise en état.

Négociation avec l’État hôte, relation avec les partenaires du consortium.

−47 %

10

Capital-investissement

Mid-cap · cross-border

Due diligence des participations, revue des pactes, suivi des engagements de gouvernance sur tout un portefeuille.

Négociation du prix, arbitrage entre sponsors, relation avec le management.

−57 %

11

Production des séries documentaires de financement, revue des tables de capitalisation, suivi des droits contractuels sur un portefeuille entier.

Décision d’investir, valorisation, accompagnement des fondateurs.

−63 %

12

Fonds d’investissement

Luxembourg · Paris · Delaware

Comparaison des documentations de fonds, dépouillement des side letters, revue des questionnaires investisseurs.

Levée elle-même, relation avec les investisseurs, arbitrages économiques du sponsor.

−55 %

Revue des règles professionnelles applicables à la détention du capital, cartographie des mandats et des clauses de non-concurrence.

Discussion avec l’ordre professionnel, adhésion des associés au projet.

−44 %

Actifs numériques & blockchain

Le gain porte sur la qualification et la traçabilité, jamais sur le choix d’émettre.

MatièreGain réelGain faible ou nulTemps

Qualification des jetons au regard des régimes applicables, revue des livres blancs et du code publié, traçage des flux on-chain.

Décision d’émettre, dialogue avec le régulateur, conception économique du protocole.

−53 %

Droit social

Le gain porte sur le traitement sériel, jamais sur le dialogue social.

MatièreGain réelGain faible ou nulTemps

Revue de conformité, contentieux sériel, calcul d’indemnités.

Négociation avec les instances, audience prud’homale.

−35 %

16

Revue des politiques internes contre le droit fédéral et celui de chaque État, contrôle des classifications, traitement sériel des réclamations.

Médiation, audience, relation avec le syndicat.

−38 %

Revue de messagerie à grande échelle, chronologie des faits allégués, contrôle de cohérence des déclarations.

Entretien des témoins, restitution au comité, décision disciplinaire.

−56 %

Propriété intellectuelle & technologie

Le gain porte sur la recherche et la revue en série, jamais sur l’expertise technique.

MatièreGain réelGain faible ou nulTemps
18

Propriété intellectuelle

Contentieux & conseil

Antériorités, atteinte, constitution de la preuve d’usage.

Expertise technique, plaidoirie sur la contrefaçon.

−47 %

19

Contrats technologiques & IA

Logiciel · données · IA

Revue de contrats en série contre playbook, cartographie des licences open source, extraction des engagements de niveau de service.

Arbitrage commercial, négociation d’un partenariat structurant, gouvernance interne du client.

−59 %

Contentieux & arbitrage

Le gain porte sur la constitution du dossier, jamais sur l’audience.

MatièreGain réelGain faible ou nulTemps
20

Appel & cassation

Cours d’appel · Cassation

Relecture intégrale du dossier de première instance, recherche des moyens de cassation, vérification citationnelle des écritures.

Plaidoirie devant la cour, choix stratégique des moyens à soutenir.

−50 %

21

Arbitrage & médiation

CCI · LCIA · CIRDI

Constitution du dossier de preuve, chronologie multilingue, jurisprudence arbitrale publiée.

Choix des arbitres, audience, stratégie de récusation, séance de médiation.

−44 %

22

Contentieux aérien

Sinistres · exploitation

Dépouillement des rapports techniques et des registres de maintenance, chronologie du vol, cadre conventionnel applicable.

Expertise aéronautique, relation avec les familles, audience.

−42 %

Analyse comptable, cartographie des sûretés, scoring des créances.

Négociation avec les créanciers, conciliation, audience de plan.

−39 %

24

Défense en action collective

France · États-Unis

Traitement homogène de milliers de réclamations, analyse de la représentativité du groupe, dépouillement des pièces produites.

Audience de certification, négociation du protocole transactionnel.

−60 %

25

Contentieux commercial

Paris · Londres · New York

Recherche exhaustive des moyens, analyse de pièces en masse, vérification citationnelle, red team.

Plaidoirie, incidents d’audience, relation avec le magistrat de la mise en état.

−52 %

Reconstitution des décisions du conseil, dépouillement des minutes et des échanges, analyse de la couverture d’assurance.

Préparation personnelle du dirigeant, audience, relation avec l’assureur.

−49 %

Revue des facturations sur toute la période visée, rapprochement entre déclarations et pièces comptables, chronologie des alertes internes.

Discussion avec le procureur, décision de transiger, audition du relator.

−57 %

Reconstitution des flux sur des décennies, lecture comparée des actes successifs, contrôle des comptes du fiduciaire.

Relation avec les héritiers, médiation familiale, audience.

−40 %

29

Assurance

Couverture & recours

Lecture croisée des polices, des avenants et des exclusions, chronologie des déclarations de sinistre, traitement sériel des réclamations.

Expertise de sinistre, négociation avec l’assureur, audience.

−52 %

30

Produits, dommages de masse & consommation

Rappels · dommages de masse

Analyse de dossiers individuels en très grand nombre, dépouillement des données de vigilance, recherche des alertes internes.

Expertise scientifique, audition des victimes, communication de crise.

−62 %

31

Responsabilité professionnelle

Professions réglementées

Reconstitution du dossier tel qu’il se présentait au professionnel, contrôle du respect des diligences, analyse de la perte de chance.

Audience disciplinaire, relation avec l’ordre, expertise de confrère.

−44 %

32

Contentieux immobilier

Baux · construction

Revue de baux en masse, reconstitution des comptes entre bailleur et preneur, dépouillement des pièces de chantier.

Visite des lieux, expertise judiciaire, négociation avec le preneur.

−43 %

33

Contentieux boursier

Marchés · actions de groupe

Reconstitution de l’information publiée dans le temps, analyse des cours et des volumes, dépouillement des échanges internes.

Audience de certification, expertise financière contradictoire, transaction.

−55 %

Médias, divertissement & sport

Le gain porte sur les chaînes de droits, jamais sur la relation avec le talent.

MatièreGain réelGain faible ou nulTemps
34

Reconstitution des chaînes de droits, revue en série des contrats de production et de licence, contrôle des redditions de comptes.

Négociation avec le talent, arbitrage éditorial, relation avec les diffuseurs.

−41 %

Données personnelles & sécurité

Le gain porte sur le contrôle systématique, jamais sur l’arbitrage de notification.

MatièreGain réelGain faible ou nulTemps

Cartographie des traitements, revue systématique des contrats de sous-traitance, contrôle des transferts hors Union.

Décision de notifier une violation, entretien avec l’autorité, arbitrage produit.

−57 %

Immobilier & actifs réels

Le gain porte sur la revue de parc, jamais sur la visite de l’actif.

MatièreGain réelGain faible ou nulTemps
36

Immobilier & actifs réels

France · Royaume-Uni

Revue des baux en masse, audit des titres et des servitudes, extraction des clauses financières d’un parc entier.

Visite des actifs, négociation avec les preneurs, relation avec les autorités locales.

−46 %

Pratiques régionales

Le gain y est faible, et nous préférons l’écrire : ces matières tiennent aux relations.

MatièreGain réelGain faible ou nulTemps
37

Pratique Afrique

OHADA · francophonie

Recherche dans les droits nationaux et le droit OHADA, comparaison des régimes d’investissement, revue des contrats d’État.

Relation avec les administrations locales, correspondants, conduite de la négociation sur place.

−36 %

38

Pratique Israël

Tel-Aviv · cross-border

Revue des documentations de financement des sociétés technologiques, cartographie des titres de propriété intellectuelle, contrôle des restrictions à l’export.

Relation avec les fondateurs et les fonds locaux, conduite de la levée.

−34 %

39

Pratique Corée

Séoul · cross-border

Revue documentaire bilingue, comparaison des clauses avec le standard local, suivi des obligations déclaratives des groupes.

Relation avec les groupes coréens, négociation sur place, usages de la place.

−33 %

Fiscalité

Le gain porte sur la vérification, jamais sur l’arbitrage de structuration.

MatièreGain réelGain faible ou nulTemps
40

Fiscalité des sociétés & des opérations

Structuration · cross-border

Revue des conséquences fiscales clause par clause, comparaison des schémas de détention, veille doctrinale et conventionnelle.

Arbitrage final de structuration, rescrit, contrôle fiscal.

−41 %

41

Clients privés

Transmission & trusts

Cartographie du patrimoine et des véhicules de détention, comparaison des schémas de transmission, suivi des obligations déclaratives.

Conseil à la famille, arbitrage entre héritiers, décision de transmettre.

−37 %

42

Contentieux fiscal

Contrôle & juridictions

Reconstitution des positions prises exercice par exercice, préparation des réponses aux demandes, recherche de la doctrine et de la jurisprudence applicables.

Entretien avec le vérificateur, commission des impôts, audience.

−46 %

Pénal des affaires & régulation

Le gain porte sur la masse documentaire, jamais sur l’entretien ni sur la garde à vue.

MatièreGain réelGain faible ou nulTemps
43

Défense pénale

France · international

Analyse de masse documentaire, chronologie, cohérence des déclarations.

Garde à vue, instruction, audience correctionnelle. Aucun gain.

−22 %

Criblage des contreparties et des flux, reconstitution des chaînes de détention, veille sur les listes et les régimes applicables.

Demande de licence, entretien avec l’autorité, décision de se retirer d’un marché.

−61 %

45

FCPA & anticorruption

FCPA · Sapin II

Diligences sur les intermédiaires, revue des paiements et des notes de frais, cartographie des risques par pays.

Entretien des collaborateurs, décision de se déclarer, négociation de la convention.

−58 %

E-discovery, revue de messagerie, cartographie des risques.

Entretiens, restitution au comité d’audit.

−58 %

47

Conformité réglementaire

AMF · CSSF · SEC

Revue des programmes de conformité, préparation des dossiers d’inspection, contrôle des documents commerciaux et des déclarations réglementaires.

Entretien avec le régulateur, décision de se déclarer, transaction.

−54 %

48

Poursuites des régulateurs

AMF · ACPR · SEC

Réponse aux demandes du régulateur, reconstitution des faits reprochés, recherche de la pratique décisionnelle comparable.

Audition devant la commission des sanctions, négociation de la composition.

−44 %

Colonne « Temps » : réduction observée du temps de traitement à périmètre de dossier constant, mesurée sur les dossiers clos des trois derniers exercices. Elle ne dit rien de la qualité du résultat, qui est l’objet de la page méthode.

Secteurs

Industrie & énergie

14 dossiers en cours

Services financiers

22 dossiers en cours

Gestion d’actifs & fonds

19 dossiers en cours

Santé & sciences du vivant

9 dossiers en cours

Technologie & données

31 dossiers en cours

Distribution & luxe

17 dossiers en cours

Immobilier & hôtellerie

13 dossiers en cours

Infrastructure & construction

11 dossiers en cours

Transport & logistique

8 dossiers en cours

Secteur public & concessions

6 dossiers en cours