20 · Contentieux & arbitrage · Cours d’appel · Cassation
Appel & cassation
Ce que l’assistance change dans cette matière, ce qu’elle ne change pas, et la réduction de temps réellement observée.
Où le gain est réel
Relecture intégrale du dossier de première instance, recherche des moyens de cassation, vérification citationnelle des écritures.
Où il est faible ou nul
Plaidoirie devant la cour, choix stratégique des moyens à soutenir.
Temps observé
−50 % à périmètre de dossier constant, sur les dossiers clos des trois derniers exercices. Cette mesure ne dit rien de la qualité du résultat.
Ce que couvre la matière
- Relecture intégrale du dossier et repérage des points litigieux non tranchés
- Recherche des moyens d’appel et des cas d’ouverture à cassation
- Contrôle des délais, des formes et de la recevabilité du recours
- Vérification citationnelle de chaque écriture avant dépôt
- Jurisprudence de la chambre saisie sur la question posée
- Red team : le mémoire adverse écrit contre nous