12 · Transactions & financement · Structuration · cross-border
Fiscalité des transactions
Ce que l’assistance change dans cette matière, ce qu’elle ne change pas, et la réduction de temps réellement observée.
Où le gain est réel
Revue des conséquences fiscales clause par clause, comparaison des schémas de détention, veille doctrinale et conventionnelle.
Où il est faible ou nul
Arbitrage final de structuration, rescrit, contrôle fiscal.
Temps observé
−41 % à périmètre de dossier constant, sur les dossiers clos des trois derniers exercices. Cette mesure ne dit rien de la qualité du résultat.
Ce que couvre la matière
- Structuration du sponsor et du véhicule à la constitution
- Investissements entrants et sortants, produits financiers, participations
- Représentation des investisseurs de premier rang
- Joint-ventures, co-investissements et participations minoritaires
- Fiscalité des opérations de fusion-acquisition
- Financements et structures de titrisation